FFAP : Lois

Décret N° 10225 du 08/01/1881

DÉCRET qui prescrit la publication de l’Arrangement conclu, le 26 juillet 1880, entre la France et le Portugal, concernant le Recouvrement par la Poste, des Effects de commerce, Factures, Valeurs commerciales, etc.

Décret N° 10226 du 08/01/1881

DÉCRET portant promulgation de la Convention télégraphique conclue, le 25 octobre 1880, entre la France et l’Italie.

Décret N° 10227 du 11/01/1881

DÉCRET qui prescrit la publication de l’Arrangement conclu, le 29 octobre 1880, entre la France et la Norwège concernant l’intervention de la Poste dans les Abonnements aux Journaux et Publications périodiques.

Décret N° 10228 du 15/01/1881

DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue, le 8 décembre 1880, entre la France et l’Espagne, concernant l’échange des Lettres avec valeurs déclarées.

Décret N° 10229 du 15/01/1881

DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue, le 8 décembre 1880, entre la France et l’Espagne, concernant l’échange des Mandats de Poste.

Décret N° 10377 du 29/01/1881

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir, en France, en Algérie et dans les Bureaux français à l’Étranger, sur les Correspondances à destination ou provenant de la Grenade, de Sainte-Lucie, de Tabago et des Iles Turques.

Décret N° 10230 du 10/02/1881

DÉCRET qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 30 mars 1880, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour la fixation du Tarif télégraphique entre la France et les Pays-Bas.

Décret N° 10380 du 26/02/1881

DÉCRET qui fixe le Droit de commission à percevoir pour les Abonnements aux Journaux et Écrits périodiques norwégiens souscrits dans les Bureaux de poste de France et d’Algérie.

Loi N° 11014 du 03/03/1881

LOI qui approuve les Conventions conclues pour l’organisation du service des Colis postaux en France et dans les relations internationales.

Décret N° 10382 du 11/03/1881

DÉCRET relatif au service des Postes et des Télégraphes en Algérie.

Décret N° 10616 du 18/03/1881

DÉCRET concernant les Taxes à acquitter en France, en Algérie, dans les Colonies françaises et dans les Bureaux français à l’Etranger, sur les Correspondances à destination ou provenant du Chili.

Décret N° 10376 du 27/03/1881

DÉCRET pour l’exécution de la Convention de l’Union postale universelle conclue le 1^erjuin 1878.

Loi N° 10649 du 12/04/1881

LOI qui approuve les Tarifs télégraphiques établis par l’Arrangement conclu, le 21 mars 1881, entre la France, l’Espagne et la Grande-Bretagne, pour les Correspondances échangées entre la France et Gibraltar.

Décret N° 10626 du 16/04/1881

DÉCRET qui détermine les règles applicables à la Correspondance télégraphique intérieure (France, Corse et Algérie).

Décret N° 11021 du 19/04/1881

DÉCRET concernant la perception de Droit de Timbre des Colis postaux.

Décret N° 11022 du 19/04/1881

DÉCRET concernant les service des Colis postaux à l’intérieur de la France.

Loi N° 10612 du 20/04/1881

LOI qui ouvre au Ministre des Postes et des Télégraphes, sur l’exercice un Crédit supplémentaire et extraordinaire pour l’établissement d’un Câble télégraphique de Dakar à Saint-Vincent.

Décret N° 11023 du 21/04/1881

DÉCRET concernant le service international des Colis postaux.

Décret N° 10618 du 17/05/1881

DÉCRET concernant les taxes à acquitter en France, en Algérie, dans les Colonies françaises et dans les Bureaux français à l’Étranger, sur les Correspondances à destination ou provenant des États-Unis de Colombie, d’Haïti et du Paraguay.

Décret N° 10657 du 21/05/1881

DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir en France et en Algérie sur les Télégrammes à destination de Gibraltar.

Décret N° 10689 du 11/06/1881

DÉCRET qui détermine les règles à suivre pour l’échange, entre la France et l’Espagne, des Lettres avec Valeurs déclarées.

Décret N° 10690 du 14/06/1881

DÉCRET portant que le Service du recouvrement par la Poste des Effets de commerce soumis à protêt commencera le 1^er juillet 1881.

Décret N° 10650 du 20/06/1881

DÉCRET qui prescrit la publication de l’Arrangement conclu, le 21 mars 1881, entre la France, l’Espagne et la Grande-Bretagne, pour fixer la Taxe des Télégrammes ordinaires échangées entre la France et Gibraltar.

Loi N° 10713 du 23/06/1881

LOI qui approuve la Convention passée, le 15 jnavier 1881, avec la Compagnie des Messageries maritimes, pour l’exploitation d’un Service maritime postal entre la France et la Nouvelle-Calédonie, desservant la Réunion et l’Australie.

Décret N° 10859 du 07/07/1881

DÉCRET qui charge une Commission de l’étude du régime des Services maritimes postaux.

Décret N° 10867 du 11/07/1881

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les Correspondances à destination ou provenant de la République de Guatemala.

Décret N° 10868 du 13/07/1881

DÉCRET qui fixe les Taxes à acquitter, dans les Colonies françaises, sur les Correspondances à destination de la République de Guatemala.

Loi N° 11015 du 24/07/1881

LOI relative aux Colis postaux.

Loi N° 11016 du 24/07/1881

LOI qui supprime les limites de volumes et de dimensions imposées aux Colis postaux et applique aux mêmes Colis le régime de l’envoi contre remboursement.

Décret N° 11024 du 24/07/1881

DÉCRET portant que le Service pour l’échange des Colis postaux avec la Corse, l’Algérie, la Tunisie, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse commencera à fonctionner le 1^er août 1881.

Décret N° 11025 du 24/07/1881

DÉCRET portant que le Service pour l’échange des Colis postaux entre la France, la Corse, l’Algérie, la Tunisie et les Colonies commencera à fonctionner le 1^er août 1881.

Loi N° 10787 du 30/07/1881

LOI qui ouvre au Ministre des Postes et des Télégraphes, sur 1’exercice 1881, un Crédit supplémentaire pour l’établissement d’un Service postal entre France, la Tunisie et l’Algérie.

Décret N° 11026 du 30/07/1881

DÉCRET concernant l’échange des Colis postaux entre les Colonies françaises, la France, la Corse, l’Algérie, la Tunisie, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

Décret N° 11115 du 03/08/1881

DÉCRET qui fixe les Taxes à acquitter dans les Colonies françaises sur les Correspondances à destination ou provenant de la Barbade et de Saint-Vincent.

Décret N° 11116 du 03/08/1881

DÉCRET qui fixe les Taxes à acquitter en France, en Algérie et dans les Bureaux français à l’Étranger sur les Correspondances à destination ou provenant des Colonies anglaises de la Barbade et de Saint-Vincent.

Décret N° 11592 du 10/08/1881

DÉCRET qui fixe le Droit de commission à percevoir pour les abonnements aux Journaux et Écrits périodiques portugais souscrits dans les Bureaux de poste de France et d’Algérie.

Décret N° 11593 du 24/08/1881

DÉCRET relatif aux Colis postaux circulant à l’intérieur de la France continentale.

Décret N° 11595 du 07/09/1881

DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir, en France, en Algérie et dans les Bureaux français à l’Étranger, sur les Correspondances à destination ou provenant de divers pays étrangers.

Décret N° 11596 du 11/09/1881

DÉCRET concernant les Taxes applicables aux Correspondances échangées entre les Colonies françaises et les Pays étrangers faisant partie de l’Union postale universelle.

Décret N° 11017 du 19/09/1881

DÉCRET portant promulgation de la Convention internationale signée à Paris le 3 novembre 1880, concernant l’Échange des Colis postaux.

Décret N° 11018 du 19/09/1881

DÉCRET qui approuve l’Arrangement concernant le service des colis postaux, signé le 17 septembre 1881, entre la France, l’Allemagne, la Belgique et le Danemark et qui en prescrit la publication.

Décret N° 11019 du 19/09/1881

DÉCRET qui approuve l’Arrangement concernant le service des colis postaux, signé le 17 septembre 1881, entre la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark et la Norwège, et qui en prescrit la publication.

Décret N° 11020 du 19/09/1881

DÉCRET qui approuve l’Arrangement concernant le service des colis postaux, signé le 17 septembre 1881, entre la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark et la Suède, et qui en prescrit la publication.

Décret N° 11597 du 19/09/1881

DÉCRET relatif au service des Colis postaux à l’intérieur de la Corse.

Décret N° 11599 du 24/09/1881

DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir, en France, en Corse, en Algérie et en Tunisie, sur les Colis postaux à destination de divers Pays étrangers.

Décret N° 11600 du 26/09/1881

DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir, dans les Colonies ou Établissements français, sur les Colis postaux à destination de la Corse ou de divers Pays étrangers.

Décret N° 11601 du 11/10/1881

DÉCRET concernant le Service des Colis postaux à l’intérieur de Paris.

Décret N° 11238 du 01/11/1881

DÉCRET qui approuve l’Arrangement signé, le 12 avril 1881, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, concernant la Taxe des Colis postaux.

Décret N° 11239 du 01/11/1881

DÉCRET qui approuve l’Arrangement signé, le 18 avril 1881, entre la France, l’Allemagne et la Belgique concernant le service des Colis postaux.

Décret N° 11241 du 18/11/1881

DÉCRET qui approuve l’Arrangement signé, le 16 novembre 1881, entre la France et la Belgique, et relatif aux poids et dimensions des paquets d’Échantillons de marchandises.

Décret N° 11357 du 24/11/1881

DÉCRET qui fixe la Taxe des Colis postaux échangés entre la France continentale et les Colonies.

Décret N° 11358 du 25/11/1881

DÉCRET qui fixe la Taxe des Colis postaux échangés entre la France continentale, la Corse, l’Algérie et la Tunisie.

Décret N° 11362 du 13/12/1881

DÉCRET qui fixe le Droit à payer pour l’échange des Mandats de poste entre la France, l’Algérie et les Colonies danoises des Antilles.

Décret N° 11362 du 13/12/1881

DÉCRET qui fixe les Taxes à acquitter, en France, en Algérie et dans les Bureaux français à l’étranger, sur les Correspondances à destination ou provenant des Iles Sandwich.

Décret N° 11609 du 15/12/1881

DÉCRET qui fixe les Taxes à acquitter sur les Correspondances à destination ou provenant du Royaume de Hawaï.

Décret N° 11542 du 27/12/1881

DÉCRET qui étend au 15°, au 16° et au 17° arrondissement de Paris le Service des Dépêches télégraphiques circulant par le réseau pneumatique.

Circulaire de janvier 1881

Suspension de l’emploi des timbres d’entrée.

Circulaire de janvier 1881

Cartes postales avec réponse payée pour la Turquie.

Circulaire de janvier 1881

Suppression de l’indication du poids des objets de correspondance recommandés à destination de l’étranger.

Instruction N° 143 de janvier 1881

Boîtes aux lettres des bureaux de poste - Appareil indicateur des levées.

Instruction N° 144 de janvier 1881

Le lieu où se trouve le siège de l’aministration des journaux et ouvrages périodiques doit être considéré comme étant le lieu de leur publication pour l’application des taxes postales.

Instruction N° 145 de janvier 1881

Rémunération du transport de correspondances par bâtiments du commerce.

Instruction N° 146 de janvier 1881

Entrée de plusieurs colonies anglaises des Antilles dans l’Union postale.

Circulaire de février 1881

Extension de l’échange des cartes postales avec réponse payée.

Circulaire de février 1881

Relations avec Mayotte et Nossi-Bé.

Arrêté du 08/03/1881

Arrêté portant introduction des cartes postales avec réponse payée dans les relations avec les colonies espagnoles de Cuba et de Porto-Rico.

Circulaire de mars 1881

Paquebots français — Suppression de la ligne facultative de Marseille à La Vera-Cruz.

Instruction N° 149 de mars 1881

Norvège — Abonnements.

Instruction N° 153 de mars 1881

Entrée du Chili dans l’Union postale.

Circulaire d’avril 1881

Convention télégraphique entre la France et l’Espagne, pour les correspondances échangées par le câble de Marseille à Barcelone.

Circulaire d’avril 1881

Émission d’un nouveau type de chiffre-taxe à 30 centimes.

Circulaire d’avril 1881

Saison de pêche sur les côtes de Terre-Neuve.

Circulaire d’avril 1881

Expéditions pour l’Australie.

Circulaire d’avril 1881

CONVENTION concernant le transport des colis postaux conclue entre l’État, d’une part, les Compagnies de chemins de fer et les Compagnies maritimes subventionnées, d’autre part.

Circulaire d’avril 1881

Franchise postale - Corps expéditionnaire de Tunie.

Instruction N° 155 d’avril 1881

Assimilation aux imprimés des reproductions polygraphiques.

Instruction N° 159 d’avril 1881

Ouverture du service des colis postaux.

Instruction N° 160 d’avril 1881

Règles de service concernant la Correspondance télégraphique.

Réglement d’avril 1881

RÈGLEMENT concernant l’exécution, par les chemins de fer de l’État, de l’Est, du Midi, du Nord, d’Orléans, de l’Ouest et de Paris-Lyon-Méditerranée, du service des colis postaux.

Réglement d’avril 1881

RÈGLEMENT DE DÉTAIL ET D’ORDRE pour l’exécution de la Convention concernant l’échange des colis postaux sans déclaration de valeur, conclue entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Égypte, l’Espagne, la France, la Gra

Circulaire de mai 1881

Impressions polygraphiques - Assimilation aux imprimés ordinaires.

Circulaire de juin 1881

Entrée des États-Unis de Colombie, d’Haïti et du Paraguay dans l’Union postale.

Circulaire de juin 1881

Nouveau type de timbres-poste en usage dans les colonies françaises.

Circulaire de juin 1881

Fonctionnement des boîtes mobiles transportées par les courriers en voiture.

Circulaire de juin 1881

Relations avec le Tonkin.

Circulaire de juin 1881

Changements d’indicatifs des bureaux télégraphiques de Paris.

Instruction N° 166 de juin 1881

Échange de valeurs déclarées entre la France et l’Espagne.

Instruction N° 169 de juin 1881

Échantillons échangés avec le Portugal.

Circulaire de juillet 1881

Taxes télégraphiques entre la France et l’Amérique.

Circulaire du 13/07/1881

Extension à la Serbie de l’échange des cartes postales avec réponse payée.

Circulaire de juillet 1881

Échanges avec l’Espagne par bâtiments du commerce.

Circulaire de juillet 1881

Relations avec Mayotte et Nossi-Bé.

Circulaire de juillet 1881

CONVENTION concernant le transport des colis postaux, conclue entre le Ministre des Postes et des Télégraphes d’une part, les Compagnies de chemins de fer algériens, et la Compagnie générale transatlantique, d’autre part.

Instruction N° 173 du 11/07/1881

Entrée du Guatemala dans l’Union.

Instruction N° 175 de juillet 1881

Extension du service des colis postaux à la Corse, à l’Algérie, à la Tunisie et aux colonies et établissements français desservis par les paquebots-poste français.

Instruction N° 176 de juillet 1881

Recouvrements internationaux.

Instruction N° 177 de juillet 1881

Abonnements internationaux.

Instruction N° 179 de juillet 1881

Mandats-cartes français et internationaux.

Décret du 24/08/1881

DÉCRET portant suppression, dans le service intérieur continental, des limites de volume et de dimension imposées aux colis postaux, et application, aux mêmes colis, du régime de l’envoi contre remboursement.

Circulaire du 03/08/1881

Entrée de la Barbade et Saint Vincent dans l’Union.

Circulaire du 04/08/1881

Admission pour Libéria des cartes postales avec réponse payée.

Circulaire d’août 1881

Fermeture de la voie de Brindisi et d’Aden aux correspondances pour Natal, le Transvaal et le Cap de Bonne-Espérance.

Circulaire d’août 1881

CONVENTION concernant l’application, aux colis postaux, du régime de l’envoi contre remboursement et la suppression des limites de volume et de dimension imposées aux mêmes colis.

Circulaire d’août 1881

Stipulations relatives à divers services publics ( Concerne les ambulants ).

Circulaire d’août 1881

Nouveau service entre Southampton et le Brésil.

Instruction N° 184 d’août 1881

Portugal — Recouvrements.

Instruction N° 185 d’août 1881

Portugal — Abonnements.

Instruction N° 186 d’août 1881

Suppression des limites de volume et de dimension imposées aux colis postaux et application, aux mêmes colis, du régime de l’envoi contre remboursement.

Circulaire de septembre 1881

Paquebots allemands de la ligne de La Plata.

Instruction N° 189 de septembre 1881

Suppression de la surtaxe maritime.

Instruction N° 192 de septembre 1881

Extension du service des colis postaux à l’intérieur de la Corse et dans les relations avec divers pays étrangers.

Décret du 26/09/1881

DÉCRET portant fixation des taxes et conditions applicables, dans le service colonial, aux colis postaux pour divers Pays.

Circulaire du 10/10/1881

Admission pour l’Uruguay des cartes postales avec réponse payée.

Circulaire d’octobre 1881

Timbrage des cartes postales.

Circulaire d’octobre 1881

Itinéraire de la division navale d’instruction.

Circulaire d’octobre 1881

Itinéraire de La Flore pendant la campagne d’instruction de l88l-l882.

Circulaire d’octobre 1881

Paquebots-poste français - Création de nouveaux services entre la France, la Tunisie et l’Algérie.

Circulaire d’octobre 1881

Nouveau service de Marseille au Brésil et à La Plata.

Circulaire d’octobre 1881

Modifications dans l’itinéraire de la ligne de Southampton au Brésil et à La Plata.

Instruction N° 193 d’octobre 1881

Retrait des cartes postales à 15 et à 30 centimes.

Instruction N° 196 d’octobre 1881

Transport de dépêches par bâtiments français ou étrangers de commerce.

Instruction N° 197 d’octobre 1881

Ouverture du service des colis postaux à l’intérieur de Paris

Instruction N° 198 d’octobre 1881

Échantillons — Arrêté déterminant le maximum du poids et de la dimension des échantillons circulant par la poste à l’intérieur de la France et de l’Algérie.

Circulaire de novembre 1881

Télégrammes portant avis du décès de militaires sous les drapeaux.

Circulaire de novembre 1881

Modification dans les jours de départ pour Saint Pierre et Miquelon.

Circulaire de novembre 1881

Échange des colis postaux sans déclaration de valeur entre pays non limitrophes.

Instruction N° 205 de novembre 1881

Livraison à domicile, dans les ports de la France continentale, de l’Algérie et de la Tunisie, des colis postaux transportés par les paquebots-poste français.

Instruction N° 206 de novembre 1881

Poids et dimensions des échantillons à destination de la Belgique, de l’Angleterre et des États-Unis.

Décret du 27/12/1881

Décret concernant l’extension du service des dépêches télégraphiques circulant par le réseau pneumatique.

Instruction N° 209 du 13/12/1881

Entrée du Royaume de Hawaï (îles Sandwich), dans l’Union.

Instruction N° 210 de décembre 1881

Échange de mandats avec les colonies danoises des Antilles.

Instruction N° 214 de décembre 1881

Échantillons pour la Grèce.

Instruction N° 215 de décembre 1881

Mode d’échange des avis de réception de ou pour l’étranger.

Instruction N° 219 de décembre 1881

Réponses payées - Frais d’expres.

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