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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention et des Articles additionnels conclus entre la France et l’Angleterre pour le Transport des Dépêches."
Ordonnance N° 5015 du 07/10/1833
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #OSP#RU#
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