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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des articles additionnels à la Convention conclue, le 27 août 1838, entre la France et la Sardaigne, pour la transmission des Correspondances."
Ordonnance N° 8850 du 05/09/1840
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IT#TE#
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