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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication d’une Convention additionnelle à la Convention du 27 mai 1836, destinée à régler le transport des Correspondances entre la France et la Belgique."
Ordonnance N° 9737 du 15/12/1841
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#TE#
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