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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication d’une Convention de poste conclue, le 9 mai dernier, entre la France et le Royaume des Deux-Siciles."
Ordonnance N° 10129 du 11/07/1842
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IT#TE#
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