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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste du 16 avril 1831, conclus entre la France et l’Autriche."
Ordonnance N° 10839 du 12/08/1843
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AH#TE#
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