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"ORDONNANCE DU ROI pour l’exécution de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 16 avril 1831, conclue et signée entre la France et l’Autriche."
Ordonnance N° 11198 du 20/03/1844
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AH#TE#
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