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"DÉCRET portant promulgation de la Convention internationale signée à Paris le 3 novembre 1880, concernant l’Échange des Colis postaux."
Décret N° 11017 du 19/09/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COL#SP#TE#
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