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"DÉCRET qui porte à 10,000 francs le maximum du montant de la déclaration pour les Lettres de valeurs déclarées échangées entre la France, l’Algérie et l’Espagne."
Décret N° 12090 du 12/06/1882
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ESP#SP#VD#