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"DÉCRET concernant les Lettres contenant des valeurs déclarées échangés entre la Nouvelle-Calédonie, la France, les Colonies françaises et divers Pays étrangers."
Décret N° 12587 du 30/10/1882
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #CF#OCE#VD#
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