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"DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir, en France, en Corse, en Algérie et en Tunisie, sur les Colis postaux à destination de divers Pays étrangers."
Décret N° 11599 du 24/09/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COL#TE#
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