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"DÉCRET portant promulgation de la Convention pour l’échange des Mandats de poste conclue, le 8 décembre 1882, entre la France et la Grande-Bretagne."
Décret N° 12936 du 12/01/1883
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #MAN#RU#SP#
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