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"DÉCRET portant promulgation de la Déclaration relative au Tarif télégraphique entre la France et la Roumanie, signée à Paris le 3 novembre 1882."
Décret N° 12940 du 24/01/1883
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BLK#TG#
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