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"DÉCRET qui prescrit la promulgation de la Convention pour l’échange des Mandats de poste signée, le 30 juin 1884, entre la France et le Japon."
Décret N° 14891 du 12/12/1884
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #EO#MAN#
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