Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui fixe la Taxe applicable aux correspondances échangées entre France et l’Algérie et la Tunisie, d’une part, et le Sénégal, de l’autre."
Décret N° 15108 du 11/12/1884
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AFN#AOF#TG#