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"DÉCRET qui prescrit la promulgation de la Convention conclue à Londres, le 4 décembre 1889, entre la France, la Belgique et La Grande-Bretagne."
Décret N° 22548 du 19/06/1890
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#RU#ST#
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