N° 712
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"DÉCRET qui approuve la Convention signée, le 6 mai 1890, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, et relative à l’échange des colis postaux sans déclaration de valeur avec l’île de Chypre."
Décret N° 22849 du 06/10/1890
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COL#COM##MED#
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