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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l’échange des Dépêches entre la France et la Martinique, la Guadeloupe, le Sénégal et les Etablissements français de l’Inde par la voie des services étrangers."
Décret N° 609 du 22/06/1853
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #CF#PM#TC#
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