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"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 1er avril 1853, entre la France et les États-Romains."
Décret N° 785 du 14/09/1853
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IT#TE#
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