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"DÉCRET qui promulgue la Convention concernant l’échange des Colis postaux sans déclaration de valeur entre la France et le Japon, signée à Tokyo, le 22 février 1898."
Décret N° 34846 du 03/06/1898
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COL#EO#
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