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"DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue à Paris, le 29 octobre 1899, entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays."
Décret N° 37986 du 15/03/1900
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#TPH#
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