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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l’exécution de la Convention de poste conclue, le 24 septembre 1856, entre la France et la Grande-Bretagne."
Décret N° 4145 du 26/11/1856
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #CF#COM#RU#TE#
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