Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 24 septembre 1856, entre la France et la Grande-Bretagne."
Décret N° 4157 du 03/12/1856
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COM#RU#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran