Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention télégraphique internationale, conclue le 30 juin 1858, entre la France, la Belgique et la Prusse."
Décret N° 6141 du 05/01/1859
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#BEL#TG#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran