Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention télégraphique internationale conclue, le 1er septembre 1858, entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse."
Décret N° 6247 du 15/02/1859
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#IT#PB#SUI#TG#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran