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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 5 août 1859, entre la France et l’Espagne."
Décret N° 6985 du 30/09/1859
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ESP#TE#
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