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"ARRÊTÉ du Directoire exécutif, contenant des mesures pour assurer le service de la poste à l’égard des membres du Directoire et des ministres."
Arrêté N° 2397 du 18/01/1799
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #FP#
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