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"DÉCRET IMPÉRIAL qui détermine la Taxe à percevoir pour les Dépêches télégraphiques échangées entre la France continentale et l’Algérie, par le câble direct de Port-Vendres à Alger."
Décret N° 9563 du 05/10/1861
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AFN#TG#
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