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"ARRÊTÉ qui fixe la Taxe des Lettres et des Échantillons de marchandises échangés entre la France et divers Pays étrangers."
Arrêté N° 1432 du 04/07/1849
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IMP#TE#
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