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"DÉCRET relatif à la promulgation de la Convention de poste additionnelle conclue, le 27 Avril 1849, entre la France et la Belgique."
Décret N° 1604 du 16/09/1849
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#TE#
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