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"DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les Taxes à percevoir sur les Correspondances expédiées de France pour le Corps expéditionnaire au Mexique, et vice versa."
Décret N° 10247 du 12/02/1862
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AMC#CM#
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