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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration relative à la Taxe des Dépêches télégraphiques, signés entre la France, l’Espagne et le Portugal, le 10 septembre 1864."
Décret N° 12760 du 25/11/1864
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #POR#TG#
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