Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention conclue, le 22 mars 1865, entre la France et la Suisse, pour l’échange des Mandats de poste."
Décret N° 13630 du 20/08/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #MAN#SUI#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran