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"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention additionnelle de poste conclue, le 3 juillet 1865, entre la France et la Prusse."
Décret N° 13836 du 23/11/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#TE#
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