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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées des Bureaux ou Agences de Poste que la France entretien à l’Étranger, pour les Indes Néerlandaises, et vice versa."
Décret N° 13996 du 03/02/1866
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BFE#EO#TC#
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