Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 24 décembre 1865, entre la France et le Portugal."
Décret N° 14275 du 06/06/1866
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #POR#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran