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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Imprimés de toute nature échangés entre la France et les Pays d’outre-mer, sans distinction de parages, par la voie de la Belgique."
Décret N° 15569 du 28/09/1867
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IMP#TE#