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"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 22 janvier 1868, entre la France et les Pays-Bas."
Décret N° 15860 du 07/03/1868
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #PB#TE#
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