Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui prescrit la publication de l’Acte signé à Rome, le 14 janvier 1872, à l’effet d’apporter des modifications à la Convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865, et révisée à Vienne, le 21 juillet 1868."
Décret N° 1168 du 15/06/1872
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ST#TG#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran