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"LOI relative aux Lettres, Cartes postales, Échantillons, Papiers de commerce et d’affaires, Journaux, Imprimés et tous Objets recommandés circulant par la Poste."
Loi N° 1741 du 25/01/1873
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #CAP#IMP#JEP#SP#
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