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"DÉCRET portant fixation des Taxes applicables aux Correspondances à destination ou provenant de divers Pays étrangers."
Décret N° 5855 du 16/03/1877
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AFR#AC#COM#EO#OI#TE#
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