Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET portant fixation des Taxes applicables aux Correspondances à destination ou provenant de divers Pays étrangers."
Décret N° 6206 du 14/08/1877
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran