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"ORDONNANCE DU ROI relative à l’exécution d’une des dispositions de la Loi du 15 Ventôse an XIII concernant l’Indemnité à payer par les Entrepreneurs de voitures publiques aux Maîtres de poste."
Ordonnance N° 2544 du 13/08/1817
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #OSP#PC#
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