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"DÉCRET pour l’exécution de l’Arrangement concernant l’échange des Lettres avec valeurs déclarées, signé à Paris le 1er juin 1878."
Décret N° 7867 du 27/03/1879
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #OSP#VD#
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