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"ORDONNANCE DU ROI contenant des Mesures de police relatives aux Propriétaires ou Entrepreneurs de Diligences, de Messageries, ou autres Voitures publiques."
Ordonnance N° 8218 du 04/02/1820
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #MES#OSP#PC#
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