Identification de l’éditeur du site

Forme juridique Association loi 1901 à but non lucratif
Dénomination Fédération Française des Associations Philatéliques (FFAP)
Siège social 47, rue de Maubeuge — 75009 PARIS
Téléphone 01 42 85 50 25
Adresse e-mail ffap.philatelie@gmail.com
SIREN 784 410 342
SIRET 784 410 342 00025
Code APE 94.99Z
RNA W751005792 – Préfecture de Paris
Directeur de la publication Philippe LESAGE – Président de la FFAP

Réalisation du site

SociétéAgence Wazacom
Site webhttps://agence-wazacom.fr
Adresse postale3 rue des Prés Rouges — 25870 Geneuille (France)
Téléphone+33 3 81 87 65 98
Adresse e-mailcontact@agence-wazacom.fr
SIREN503 317 661
SIRET503 317 661 00042
Code APE7311Z
Capital social5 000 €
N° TVA intracommunautaireFR 70 503 317 661
Responsable légalStéphane GAIFFE

Hébergement du site

SociétéOVH SAS
Site webhttps://www.ovhcloud.com
Adresse postale2 rue Kellermann — 59100 Roubaix (France)
SIREN424 761 419
SIRET424 761 419 00045
Code APE6202A
Capital social10 000 000 €
N° TVA intracommunautaireFR 22 424 761 419

Propriété intellectuelle et crédits

L’ensemble des éléments composant ce site (textes, photographies, images, illustrations, logos, documents, séquences animées, bases de données et plus généralement tout contenu publié) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le procédé ou le support, sans l’autorisation préalable écrite de la Fédération Française des Associations Philatéliques, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Contenu du site

La Fédération Française des Associations Philatéliques décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité temporaire du service.

La Fédération Française des Associations Philatéliques se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Les reproductions, sur papier ou support informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé.

Cela exclut toute utilisation à des fins publicitaires, commerciales ou de diffusion publique, sous réserve des exceptions prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Accès au site

L’utilisateur du site de la Fédération Française des Associations Philatéliques reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

La Fédération Française des Associations Philatéliques ne saurait être tenue responsable des éléments et évènements échappant à son contrôle liés à l’utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l’environnement technique de l’utilisateur, notamment pour ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

Liens hypertextes

Le site autorise la mise en place de liens hypertextes vers ses contenus sous réserve que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’image de la FFAP et respectent les dispositions ci-dessous :

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires des liens vers le présent site est soumise à l’autorisation préalable de la FFAP.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La Fédération Française des Associations Philatéliques décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi à partir, ou vers le site de la Fédération Française des Associations Philatéliques.

La Fédération Française des Associations Philatéliques se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées sous la responsabilité de la Fédération Française des Associations Philatéliques, dont le siège social est situé au 47 rue de Maubeuge – 75009 Paris. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ffap.philatelie@gmail.com.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous à l’adresse : ffap.philatelie@gmail.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et traceurs

Ce site est susceptible d’utiliser des cookies et traceurs afin d’en améliorer le fonctionnement et d’en mesurer l’audience. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et directive ePrivacy), les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement explicite.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés sur ce site et gérer vos préférences, consultez notre Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du présent site est soumis à la compétence des juridictions françaises, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique résultant d’un texte de loi ou de réglementation particulier.