Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 26 Mars 1836, entre la France et la Prusse, pour le transport des Correspondances."
Ordonnance N° 6719 du 30/09/1836
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran