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 Les lois, décrets, ordonnances, circulaires, etc...



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Depuis la Révolution de très nombreux décrets, lois, ordonnances, arrétés, instructions, circulaires, etc... ont été publiés qui ont pour sujet commun l'organisation du service postal (au sens le plus général) et les différentes conventions et arrangements signés avec les pays étrangers pour que les différentes administrations postales puissent s'échanger du courrier et autres produits postaux ou financiers.

Plusieurs milliers de textes ont ainsi été rédigés, votés et diffusés au fil des années. Leur connaissance est indispensable pour tout philatéliste qui souhaite approfondir ses connaissances en particulier s'il se spécialise en "Histoire postale" ou en "Aérophilatélie".


Les documents proposés par le site de la FFAP sont soit des scans de documents diffusés sur des sites "archives" tels Gallica ou Google Books soit des fichiers au format .pdf (Bulletins Mensuels des Postes) issus des mêmes sources. Mais même si celles-ci sont très fournies aucune n'est exhaustive : certains documents de référence, tels quelques "Bulletins des lois" ou certains numéros du "Bulletin Mensuel des Postes" manquent encore aujourd'hui. Malgré cela ces deux bibliothèques numérisées proposent un ensemble presque complet des documents officiels publiés.


Les scans ou les fichiers .pdf proposés - de qualités malheureusement inégales - sont "libre de droit" car les textes ainsi diffusés sont suffisamment anciens pour qu'il y ait extinction d'éventuels droits d'auteurs. Par contre les deux bibliothèques sources stipulent que ces scans ne doivent pas être utilisés tels quels à des fins commerciales.



Pour l'instant les documents proposés couvrent la période allant de 1791 à 1885. Dans les semaines et mois à venir la base sera complétée jusqu'à 1941 puis par des textes officiels provenant des colonies françaises.



  Scans de documents officiels classés par année


Vous pouvez consulter et télécharger des milliers de scans de textes officiels (lois, décrets, arrêtés, ordonnances, etc.) publiés dans le Bulletin des lois (depuis la Révolution jusqu'en 1931 année où il cesse de paraître) et dans le Journal Officiel (jusqu'en 1949).
Vous trouverez aussi les scans des principales informations (instructions, réglements, annonces, circulaires, etc.) publiées par l'administration des Postes puis des Postes et Télégraphes et enfin par celle des Postes, Télégraphes et Téléphones de 1855 à 1878 (Bulletin mensuel de l'administration des Postes) puis de 1878 à 1936 (Bulletin Mensuel des Postes et Télégraphes).



Accès aux scans des textes officiels





  Fichiers .pdf des bulletins mensuels de la Poste


Les Bulletins mensuels de l'Administration des Postes puis les Bulletins mensuels des Postes et Télégraphes fourmillent d'informations et de renseignements sur le service postal : ouvertures ou modification de bureaux, ouvertures ou modifications de lignes maritimes, ambulants, consignes et procédures diverses, tarifs nationaux ou internationaux, etc.
Ils constituent donc une mine d'or pour tout philatéliste passionné d'histoire postale.



Accès aux fichiers .pdf des Bulletins






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