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"LOI relative à l’établissement de plusieurs lignes de Bâtiments à vapeur pour le service des Correspondances entre la France et l’Amérique."
Loi N° 8766 du 16/07/1840
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AMC#AMS#OSP#PM#
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