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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste du 31 mai 1831, conclus entre la France et la République et Canton de Genève."
Ordonnance N° 9741 du 15/12/1841
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SUI#TE#
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